La soci\u00e9t\u00e9 <\/span>TABAC STOP CENTER 01<\/span> soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9es \u00e0 associ\u00e9 unique (SASU), au capital de 5000,00 euros, dont le si\u00e8ge social est au GELLES (63740) 22 route des Trois Fontaines, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de CLERMONT-FERRAND sous le num\u00e9ro 913562075 repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Thomas ALVAREZ (ci-apr\u00e8s la Soci\u00e9t\u00e9). La Soci\u00e9t\u00e9 propose les services suivants : traitement de sevrage du tabac.<\/span><\/p>\n <\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 invite ses utilisateurs \u00e0 lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation (ci-apr\u00e8s les CGV \/CGU). Les CGV\/CGU s\u2019appliquent \u00e0 tous les services fournis par la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses clients d\u2019une m\u00eame cat\u00e9gorie, quelles que soient les clauses inscrites sur les documents du client et notamment ses conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat. Les CGV\/CGU sont syst\u00e9matiquement communiqu\u00e9es au Client qui en fait la demande. Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV\/CGU avant toute passation de Commande. Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique de la Soci\u00e9t\u00e9 constituent la preuve des transactions conclues avec le Client. <\/span><\/p>\n <\/p>\n \u00ab Client \u00bb d\u00e9signe toute personne physique ou morale qui passe une commande sur le pr\u00e9sent Site Internet ; \u00ab Commande \u00bb d\u00e9signe toute commande pass\u00e9e par l\u2019utilisateur inscrit sur le Site, en vue de b\u00e9n\u00e9ficier des services de la Soci\u00e9t\u00e9 ; \u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes et d\u2019Utilisation \u00bb ou \u00ab CGV\/CGU \u00bb d\u00e9signent les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes et d\u2019utilisation en ligne ; \u00ab consommateur \u00bb d\u00e9signe l\u2019acheteur personne physique qui n\u2019agit pas pour des besoins professionnels et\/ou hors de son activit\u00e9 professionnelle ; \u00ab Professionnel \u00bb d\u00e9signe l\u2019acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle ; \u00ab Services \u00bb d\u00e9signe toutes les prestations de service propos\u00e9es aux Utilisateurs par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 travers le pr\u00e9sent site ; \u00ab Site \u00bb d\u00e9signe le pr\u00e9sent Site, c\u2019est-\u00e0-dire www.<\/span>tabac-stop-center-01.com<\/span>. \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb d\u00e9signe la Soci\u00e9t\u00e9 <\/span>TABAC STOP CENTER 01 SASU<\/span>, plus amplement d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 l\u2019article I des pr\u00e9sentes ; et \u00ab Utilisateur \u00bb d\u00e9signe toute personne qui fait utilisation du Site.<\/span><\/p>\n <\/p>\n L\u2019inscription au Site est ouverte \u00e0 toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalit\u00e9s et capacit\u00e9s juridiques. L\u2019utilisation des Services propos\u00e9s sur le Site est conditionn\u00e9e \u00e0 l\u2019inscription de l\u2019Utilisateur sur le Site. L\u2019inscription est gratuite. Pour proc\u00e9der \u00e0 l\u2019inscription, l\u2019Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires, sans lesquels le service ne peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9. \u00c0 d\u00e9faut, l\u2019inscription ne pourra \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e. Les Utilisateurs garantissent et d\u00e9clarent sur l\u2019honneur que toutes les informations communiqu\u00e9es sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. Ils s\u2019engagent \u00e0 mettre \u00e0 jour leurs informations personnelles \u00e0 partir de la page d\u00e9di\u00e9e \u00e0 ces derni\u00e8res et disponible dans leur compte. Tout Utilisateur enregistr\u00e9 dispose d\u2019un identifiant et d\u2019un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l\u2019objet d\u2019une communication \u00e0 des tiers sous peine de suppression du compte de l\u2019Utilisateur enregistr\u00e9 contrevenant. Chaque Utilisateur inscrit est personnellement responsable du maintien de la confidentialit\u00e9 de son identifiant et de son mot de passe. La Soci\u00e9t\u00e9 ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l\u2019usurpation d\u2019identit\u00e9 d\u2019un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude \u00e0 n\u2019importe quel moment, il devra contacter la Soci\u00e9t\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais afin que cette derni\u00e8re puisse prendre les mesures n\u00e9cessaires et r\u00e9gulariser la situation. Chaque Utilisateur, qu\u2019il soit une personne morale ou physique, ne peut \u00eatre titulaire que d\u2019un compte sur le Site. En cas de non-respect des CGV\/CGU, notamment la cr\u00e9ation de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der \u00e0 la suppression temporaire ou d\u00e9finitive de tous les comptes cr\u00e9\u00e9s par l\u2019Utilisateur enregistr\u00e9 contrevenant. La suppression du compte entra\u00eene la perte d\u00e9finitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande r\u00e9alis\u00e9e et factur\u00e9e par le Site avant la suppression du compte sera ex\u00e9cut\u00e9e dans les conditions normales. En cas de suppression d\u2019un compte par la Soci\u00e9t\u00e9 pour manquement aux devoirs et obligations \u00e9nonc\u00e9es dans les CGV\/CGU, il est formellement interdit \u00e0 l\u2019Utilisateur contrevenant de se r\u00e9inscrire sur le Site directement, par le biais d\u2019une autre adresse \u00e9lectronique ou par personne interpos\u00e9e sans l\u2019autorisation expresse de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Les Services faisant l\u2019objet des CGV\/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont propos\u00e9s directement par la Soci\u00e9t\u00e9 ou ses prestataires partenaires. Les services sont d\u00e9crits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caract\u00e9ristiques essentielles. La Soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre tenue responsable de l\u2019impossibilit\u00e9 de r\u00e9aliser ladite prestation lorsque l\u2019Utilisateur n\u2019est pas \u00e9ligible. Lorsqu\u2019un Utilisateur enregistr\u00e9 souhaite obtenir une prestation de service vendue par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 travers le Site, le prix indiqu\u00e9 sur la page de la prestation correspond au prix en euros toutes taxes comprises (TTC) et tient compte des r\u00e9ductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqu\u00e9 n\u2019inclut pas les frais accessoires qui seront indiqu\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant dans le r\u00e9capitulatif avant de passer commande. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment ses tarifs. Elle s\u2019engage \u00e0 facturer les prestations au tarif applicable au moment de leur Commande. Pour les prestations dont le prix ne peut \u00eatre connu a priori ni indiqu\u00e9 avec certitude, un devis d\u00e9taill\u00e9 sera transmis au Client. En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l\u2019application de r\u00e9ductions n\u2019\u00e9tant plus en vigueur le jour de la Commande.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Toute Commande ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e que lorsque l\u2019Utilisateur s\u2019est inscrit sur le Site. L\u2019Utilisateur, lorsqu\u2019il est connect\u00e9 sur son compte, peut ajouter des Services \u00e0 son panier virtuel. Il peut acc\u00e9der au r\u00e9capitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Services qu\u2019il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton \u00ab Commander \u00bb. Il devra ensuite renseigner son adresse, le mode de livraison ainsi qu\u2019un mode de paiement valable afin de finaliser la commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Soci\u00e9t\u00e9. L\u2019enregistrement d\u2019une Commande sur le Site est r\u00e9alis\u00e9 lorsque le Client accepte les CGV\/CGU en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet et valide sa Commande. Cette validation constitue une preuve du contrat de vente. La finalisation de la Commande implique l\u2019acceptation des prix et des modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des prestations telles qu\u2019indiqu\u00e9es sur le Site. Une fois sa Commande pass\u00e9e, le Client en recevra confirmation par courrier \u00e9lectronique. Cette confirmation fera le r\u00e9capitulatif de la Commande et des informations relatives \u00e0 la r\u00e9alisation de la ou des prestations. En cas de d\u00e9faut de paiement, d\u2019adresse erron\u00e9e du Client ou autre probl\u00e8me sur le compte du Client, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de bloquer la commande du Client jusqu\u2019\u00e0 ce que le probl\u00e8me soit r\u00e9solu. En cas d\u2019impossibilit\u00e9 de r\u00e9aliser la prestation, le Client en sera inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse qu\u2019il aura fournie \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9. L\u2019annulation de la commande de cette prestation et son remboursement seront dans ce cas effectu\u00e9s, le reste de la commande demeurant ferme et d\u00e9finitif. En cas d\u2019annulation d\u2019une Commande accept\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 moins de 5 jours avant la date pr\u00e9vue de fourniture du Service pour des raisons autres qu\u2019un cas de force majeure, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de conserver 50% du montant HT de la Commande au titre des dommages et int\u00e9r\u00eats en r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi. La Soci\u00e9t\u00e9 pourra faire b\u00e9n\u00e9ficier le Client de r\u00e9duction de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Services command\u00e9s ou en fonction de la r\u00e9gularit\u00e9 des Commandes, selon les conditions fix\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont pay\u00e9es comptant au moment de la passation de la Commande. En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Soci\u00e9t\u00e9 reste libre d\u2019exiger un acompte ou le paiement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la r\u00e9ception de la facture. Le paiement peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par : \u2013 \u2013 Esp\u00e8ces \u2013 Carte bancaire. En cas de d\u00e9faut de paiement total ou partiel des prestations \u00e0 la date convenue sur la facture, le Client Professionnel devra verser \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 une p\u00e9nalit\u00e9 de retard dont le taux est \u00e9gal au taux pratiqu\u00e9 par la Banque Centrale Europ\u00e9enne pour son op\u00e9ration de refinancement major\u00e9 de 10 points de pourcentage. L\u2019op\u00e9ration de financement retenue est la plus r\u00e9cente \u00e0 la date de la Commande des prestations de Service. En sus des indemnit\u00e9s de retard, toute somme, y compris l\u2019acompte, non pay\u00e9e \u00e0 sa date d\u2019exigibilit\u00e9 produira de plein droit le paiement d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. En cas de d\u00e9faut de paiement total ou partiel des prestations \u00e0 la date convenue sur la facture, le Client Consommateur devra verser \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 une p\u00e9nalit\u00e9 de retard dont le taux est \u00e9gal au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal. Aucune compensation ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e par le Client entre des p\u00e9nalit\u00e9s de retard dans la fourniture des prestations command\u00e9es et des sommes dues par le Client \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 au titre de l\u2019achat de Services propos\u00e9s sur le Site. La p\u00e9nalit\u00e9 due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calcul\u00e9e sur le montant toutes taxes comprises de la somme restante due, et court \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance du prix sans qu\u2019aucune mise en demeure pr\u00e9alable ne soit n\u00e9cessaire. En cas de non-respect des conditions de paiement d\u00e9crites ci-dessus, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019annuler ou de suspendre la vente.<\/span><\/p>\n <\/p>\n La prestation de services command\u00e9e sur le Site sera assur\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 qui s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre tous les moyens humains et mat\u00e9riels pour r\u00e9aliser la prestation dans les d\u00e9lais annonc\u00e9s lors de la passation de la Commande. Cependant, elle ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable pour les retards de r\u00e9alisation de prestation occasionn\u00e9s en raison de fautes qui ne lui sont imputables. Si les prestations n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu, la r\u00e9solution de la vente pourra \u00eatre demand\u00e9e par le Client dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L216-2 et L216-3 du Code de la Consommation. Les sommes vers\u00e9es par le Client lui seront restitu\u00e9es au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de d\u00e9nonciation du contrat. Cette disposition ne s\u2019applique pas quand le retard de la Soci\u00e9t\u00e9 est d\u00fb \u00e0 une faute du Client ou \u00e0 un cas de force majeure, c'est-\u00e0-dire \u00e0 la survenance d\u2019un \u00e9v\u00e8nement impr\u00e9visible, irr\u00e9sistible et ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9. Dans le cas o\u00f9 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une prestation physique n\u2019aurait pas pu \u00eatre effectu\u00e9e ou aurait \u00e9t\u00e9 report\u00e9e du fait d\u2019une erreur sur l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client, les frais de d\u00e9placement du prestataire mandat\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 pour r\u00e9aliser la prestation infructueuse seront \u00e0 la charge du Client. <\/span><\/p>\n <\/p>\n Pour toutes les Commandes r\u00e9alis\u00e9es sur le pr\u00e9sent Site, le Client dispose d\u2019un droit de r\u00e9clamation de 14 jours \u00e0 compter de la fourniture du Service. Pour exercer ce droit de r\u00e9clamation, le Client doit faire parvenir \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 l\u2019adresse tcs01.63@gmail.com, une d\u00e9claration dans laquelle il exprime ses r\u00e9serves et r\u00e9clamations, assorties des justificatifs y aff\u00e9rents. Une r\u00e9clamation ne respectant pas les conditions d\u00e9crites ci-dessus ne pourra \u00eatre accept\u00e9e. Apr\u00e8s examen de la r\u00e9clamation, le Site pourra le cas \u00e9ch\u00e9ant remplacer ou rembourser la prestation de Services dans les plus brefs d\u00e9lais et \u00e0 ses frais.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Le Consommateur dispose d\u2019un droit de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la passation de la Commande, sauf pour les produits mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019article L221-28 du Code de la consommation tel que reproduit ci-dessous : <\/span>\u00ab Le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les contrats :<\/span><\/i> 1\u00b0 De fourniture de services pleinement ex\u00e9cut\u00e9s avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et dont l\u2019ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation ;<\/span><\/i> 2\u00b0 De fourniture de biens ou de services dont le prix d\u00e9pend de fluctuations sur le march\u00e9 financier \u00e9chappant au contr\u00f4le du professionnel et susceptibles de se produire pendant le d\u00e9lai de r\u00e9tractation ;<\/span><\/i> 3\u00b0 De fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s ;<\/span><\/i> 4\u00b0 De fourniture de biens susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement ;<\/span><\/i> 5\u00b0 De fourniture de biens qui ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le consommateur apr\u00e8s la livraison et qui ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons d\u2019hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9 ;<\/span><\/i> 6\u00b0 De fourniture de biens qui, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s et de par leur nature, sont m\u00e9lang\u00e9s de mani\u00e8re indissociable avec d\u2019autres articles ;<\/span><\/i> 7\u00b0 De fourniture de boissons alcoolis\u00e9es dont la livraison est diff\u00e9r\u00e9e au-del\u00e0 de trente jours et dont la valeur convenue \u00e0 la conclusion du contrat d\u00e9pend de fluctuations sur le march\u00e9 \u00e9chappant au contr\u00f4le du professionnel ;<\/span><\/i> 8\u00b0 De travaux d\u2019entretien ou de r\u00e9paration \u00e0 r\u00e9aliser en urgence au domicile du consommateur et express\u00e9ment sollicit\u00e9s par lui, dans la limite des pi\u00e8ces de rechange et travaux strictement n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019urgence ;<\/span><\/i> 9\u00b0 De fourniture d\u2019enregistrements audio ou vid\u00e9o ou de logiciels informatiques lorsqu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le consommateur apr\u00e8s la livraison ;<\/span><\/i> 10\u00b0 De fourniture d\u2019un journal, d\u2019un p\u00e9riodique ou d\u2019un magazine, sauf pour les contrats d\u2019abonnement \u00e0 ces publications ;<\/span><\/i> 11\u00b0 Conclus lors d\u2019une ench\u00e8re publique ;<\/span><\/i> 12\u00b0 De prestations de services d\u2019h\u00e9bergement, autres que d\u2019h\u00e9bergement r\u00e9sidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d\u2019activit\u00e9s de loisirs qui doivent \u00eatre fournis \u00e0 une date ou \u00e0 une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e ;<\/span><\/i> 13\u00b0 De fourniture d\u2019un contenu num\u00e9rique non fourni sur un support mat\u00e9riel dont l\u2019ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation. \u00bb<\/span><\/i> Pour exercer ce droit de r\u00e9tractation, le Consommateur envoie une d\u00e9claration \u00e0 l\u2019adresse : tcs01.63@gmail.com. Il sera rembours\u00e9 de la totalit\u00e9 des frais vers\u00e9s pour la prestation de services dans les 14 jours suivant la prise de connaissance par la Soci\u00e9t\u00e9 de sa d\u00e9claration de r\u00e9tractation. Le remboursement sera fait par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 \u00e0 l\u2019achat. Cependant, si la prestation de services est d\u00e9j\u00e0 entam\u00e9e \u00e0 la date de la prise de connaissance de la r\u00e9tractation par la Soci\u00e9t\u00e9, la valeur correspondant \u00e0 la prestation de service d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9e sera d\u00e9duite du remboursement. Ce dernier sera op\u00e9r\u00e9 par le m\u00eame moyen de paiement que pour l\u2019achat. <\/span><\/p>\n <\/p>\n L\u2019enregistrement sur le Site entra\u00eene le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses donn\u00e9es, il lui est demand\u00e9 de s\u2019abstenir d\u2019utiliser le Site. Ce traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel se fait dans le respect du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es 2016\/679 du 27 avril 2016. Par ailleurs, conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, le Client dispose, \u00e0 tout moment, d\u2019un droit d\u2019interrogation, d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de modification et d\u2019opposition \u00e0 l\u2019ensemble de ses donn\u00e9es personnelles en \u00e9crivant, par courrier et en justifiant de son identit\u00e9, \u00e0 l\u2019adresse suivante : tcs01.63@gmail.com. Ces donn\u00e9es personnelles sont n\u00e9cessaires au traitement de sa Commande et \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de ses factures le cas \u00e9ch\u00e9ant, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des fonctionnalit\u00e9s du Site.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Le Site peut avoir recours \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s tierces pour effectuer certaines op\u00e9rations. 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Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n\u2019engagent pas la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 une obligation de r\u00e9sultat concernant la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es. <\/span><\/p>\n <\/p>\n Pour permettre \u00e0 ses Utilisateurs de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une navigation optimale sur le Site et d\u2019un meilleur fonctionnement des diff\u00e9rentes interfaces et applications, la Soci\u00e9t\u00e9 est susceptible d\u2019implanter un cookie sur l\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives \u00e0 la navigation sur le Site, ainsi qu\u2019aux \u00e9ventuelles donn\u00e9es saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe). L\u2019Utilisateur autorise express\u00e9ment la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser sur le disque dur de l\u2019utilisateur un fichier dit \u00ab cookie \u00bb. 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Tel que mentionn\u00e9 auparavant dans les pr\u00e9sentes, la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable des retards de r\u00e9alisation d\u2019une prestation de service pour des motifs qui \u00e9chappent \u00e0 son contr\u00f4le, ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9, impr\u00e9visibles et irr\u00e9sistibles ou dont la faute ne peut lui \u00eatre imputable.<\/span><\/p>\n <\/p>\n La marque, le logo, et la charte graphique du pr\u00e9sent Site sont des marques d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s de l\u2019INPI et des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, dont la propri\u00e9t\u00e9 revient exclusivement \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9. Toute diffusion, exploitation, repr\u00e9sentation, reproduction, qu\u2019elle soit partielle ou int\u00e9grale sans l\u2019autorisation expresse de ladite soci\u00e9t\u00e9 exposera le contrevenant \u00e0 des poursuites civiles et p\u00e9nales. <\/span><\/p>\n <\/p>\n Le droit r\u00e9gissant les CGV\/CGU est le droit fran\u00e7ais. Tout litige pouvant survenir entre la Soci\u00e9t\u00e9 et un Utilisateur lors de l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes fera l\u2019objet d\u2019une tentative de r\u00e9solution \u00e0 l\u2019amiable. A d\u00e9faut, les litiges seront port\u00e9s \u00e0 la connaissance des tribunaux comp\u00e9tents de droit commun. Le Client est inform\u00e9 qu\u2019il peut recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle, aupr\u00e8s de la Commission de la m\u00e9diation de la Consommation pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article L534-7 du Code de la Consommation ou aupr\u00e8s des instances de m\u00e9diation sectorielles existantes. Il peut \u00e9galement recourir \u00e0 tout mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends en cas de litige.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Pr\u00e9alablement \u00e0 sa Commande, le Client reconna\u00eet avoir eu communication, de fa\u00e7on lisible et compr\u00e9hensible, des CGV\/CGU et des informations et renseignements pr\u00e9vus aux articles L111-1 \u00e0 L111-7 du Code de la Consommation, et notamment : \u2013 les caract\u00e9ristiques essentielles des Services ; \u2013 le prix des Services ; \u2013 la date ou le d\u00e9lai auquel la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 fournir le Service ; \u2013 les informations relatives \u00e0 l\u2019identit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 (coordonn\u00e9es postales, t\u00e9l\u00e9phoniques, \u00e9lectroniques) ; \u2013 les informations relatives aux garanties l\u00e9gales et contractuelles et \u00e0 leurs modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre ; \u2013 la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle en cas de litige ; \u2013 les informations relatives au droit de r\u00e9tractation (d\u00e9lai, modalit\u00e9s d\u2019exercice). La passation d\u2019une Commande sur le Site emporte adh\u00e9sion et acceptation des CGV\/CGU. Le Client ne pourra se pr\u00e9valoir d\u2019un document contradictoire. <\/span><\/p>\n <\/p>\n Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, FRANCE.<\/span><\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00c0 propos de nous La soci\u00e9t\u00e9 TABAC STOP CENTER 01 soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9es \u00e0 associ\u00e9 unique (SASU), au capital de 5000,00 euros, dont le si\u00e8ge social est au GELLES...<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"yoast_head":"\nPr\u00e9ambule<\/b><\/h2>\n
D\u00e9finitions<\/b><\/h2>\n
Inscription<\/b><\/h2>\n
Prestation de service et prix<\/b><\/h2>\n
Commandes<\/b><\/h2>\n
D\u00e9lais et modalit\u00e9s de paiement<\/b><\/h2>\n
R\u00e9alisation des prestations<\/b><\/h2>\n
R\u00e9clamation<\/b><\/h2>\n
Droit de r\u00e9tractation du Consommateur<\/b><\/h2>\n
Traitement des donn\u00e9es personnelles<\/b><\/h2>\n
Partage des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/b><\/h2>\n
Protection des donn\u00e9es<\/b><\/h2>\n
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Modifications<\/b><\/h2>\n
Responsabilit\u00e9<\/b><\/h2>\n
Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/b><\/h2>\n
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